{"title-block":{"case-number":"1982-08-12/","document-number":"1982001416","full-title-fr":"12 AOUT 1982. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité","modifies":[],"page-number":10735,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,9,17],"source":"Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones","starts":[],"title-date":[1982,8,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/08/12/1982001416/justel"}