{"title-block":{"case-number":"1982-09-03/","document-number":"1982001372","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 1982. -  ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 23 août 1935 portant réglementation du commerce des semences, plants de toutes espèces, engrais et substances destinées à l'alimentation des animaux et de l'arrêté ministériel du 23 août 1935 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 août 1935","modifies":[],"page-number":10460,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,9,10],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1982,9,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 23 août 1935 portant réglementation du commerce des semences, plants de toutes espèces, engrais et substances destinées à l'alimentation des animaux et de l'arrêté ministériel du 23 août 1935 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 août 1935"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/09/03/1982001372/justel"}