{"title-block":{"case-number":"1982-07-28/32","document-number":"1982001368","full-title-fr":"28 JUILLET 1982. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1957 relatif à la pension de retraite par limite d'âge, des sauveteurs volontaires de la côte belge, et à la réparation des dommages résultant des accidents survenus dans l'exercice de leurs fonctions","modifies":["1957060601"],"page-number":10457,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,9,10],"source":"Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones","starts":[],"title-date":[1982,7,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1957 relatif à la pension de retraite par limite d'âge, des sauveteurs volontaires de la côte belge, et à la réparation des dommages résultant des accidents survenus dans l'exercice de leurs fonctions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/07/28/1982001368/justel"}