{"title-block":{"case-number":"1982-08-10/","document-number":"1982001262","full-title-fr":"10 AOUT 1982. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pension créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées","modifies":[],"page-number":9626,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,8,24],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1982,8,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pension créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/08/10/1982001262/justel"}