{"title-block":{"case-number":"1982-08-03/","document-number":"1982001244","full-title-fr":"3 AOUT 1982. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1982 déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions","modifies":[],"page-number":9437,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,8,20],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1982,8,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1982 déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/08/03/1982001244/justel"}