{"title-block":{"case-number":"1982-07-12/31","document-number":"1982001159","full-title-fr":"12 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôte. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <DRW 2003-12-18/93, art. 159, 004;  En vigueur :  01-01-2005>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1982 et mise à jour au 11-03-2004.)","modifies":[],"page-number":8870,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,8,4],"source":"Communauté française","starts":[[[1982,8,4],""]],"title-date":[1982,7,12],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôte. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <DRW 2003-12-18/93, art. 159, 004; En vigueur : 01-01-2005>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1982 et mise à jour au 11-03-2004.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/07/12/1982001159/justel"}