{"title-block":{"case-number":"1982-07-20/42","document-number":"1982001125","full-title-fr":"20 JUILLET 1982. -  ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats et semi-internats (En ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements de l'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats )","modifies":[],"page-number":8664,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,7,29],"source":"Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française","starts":[],"title-date":[1982,7,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats et semi-internats (En ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements de l'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats )"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/07/20/1982001125/justel"}