{"title-block":{"case-number":"1982-07-09/01","document-number":"1982001113","full-title-fr":"9 JUILLET 1982. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979, fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":["1979091307"],"page-number":8605,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,7,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1982,7,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979, fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/07/09/1982001113/justel"}