{"title-block":{"case-number":"1982-04-26/","document-number":"1982001044","full-title-fr":"26 AVRIL 1982. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes","modifies":[],"page-number":8217,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,7,9],"source":"Santé Publique et Famille - Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1982,4,26],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/04/26/1982001044/justel"}