{"title-block":{"case-number":"1982-05-24/31","document-number":"1982001000","full-title-fr":"24 MAI 1982. - Arrêté royal réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. (NOTE : abrogé par <AR 2010-02-11/11, art. 10, 016;  En vigueur :  01-06-2015>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-03-2010)","modifies":[],"page-number":7893,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,7,2],"source":"Santé Publique et Famille - Emploi et Travail - Affaires économiques - Agriculture","starts":[[[1982,7,2],""]],"title-date":[1982,5,24],"title-fr":"Arrêté royal réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. (NOTE : abrogé par <AR 2010-02-11/11, art. 10, 016; En vigueur : 01-06-2015>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-03-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/05/24/1982001000/justel"}