{"title-block":{"case-number":"1982-06-10/","document-number":"1982000984","full-title-fr":"10 JUIN 1982. -  ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à mettre ou à accepter","modifies":[],"page-number":7833,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,7,1],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1982,6,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à mettre ou à accepter"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/06/10/1982000984/justel"}