{"title-block":{"case-number":"1982-06-04/","document-number":"1982000891","full-title-fr":"4 JUIN 1982. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973, accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale","modifies":[],"page-number":7450,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,6,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1982,6,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973, accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/06/04/1982000891/justel"}