{"title-block":{"case-number":"1982-06-10/32","document-number":"1982000849","full-title-fr":"10 JUIN 1982. - Arrêté royal n° 46 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande, à l'exception des articles 4, 5 et 9bis, en ce qui concerne le personnel tombant sous l'application de ou à qui est rendu applicable l'AGF 1983-11-24/32, notamment la Partie IV <DCFL 1994-06-15/34, art. 4;  En vigueur :  01-01-1994>) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne l'Agence régionale pour la Propreté <ARR 1999-06-03/37, art. 6;  En vigueur :  12-06-1999>) (NOTE : abrogé par L 2002-12-24/31, art. 447, 002;  En vigueur :  02-07-2007) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44;  En vigueur :  01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1999 et mise à jour au 19-03-2004)","modifies":[],"page-number":7059,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,6,15],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1982,6,15],""]],"title-date":[1982,6,10],"title-fr":"Arrêté royal n° 46 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande, à l'exception des articles 4, 5 et 9bis, en ce qui concerne le personnel tombant sous l'application de ou à qui est rendu applicable l'AGF 1983-11-24/32, notamment la Partie IV <DCFL 1994-06-15/34, art. 4; En vigueur : 01-01-1994>) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne l'Agence régionale pour la Propreté <ARR 1999-06-03/37, art. 6; En vigueur : 12-06-1999>) (NOTE : abrogé par L 2002-12-24/31, art. 447, 002; En vigueur : 02-07-2007) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1999 et mise à jour au 19-03-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/06/10/1982000849/justel"}