{"title-block":{"case-number":"1982-05-12/","document-number":"1982000793","full-title-fr":"12 MAI 1982. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes","modifies":[],"page-number":6538,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,6,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1982,5,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/05/12/1982000793/justel"}