{"title-block":{"case-number":"1982-03-30/","document-number":"1982000775","full-title-fr":"30 MARS 1982. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative","modifies":[],"page-number":6366,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,5,27],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1982,3,30],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/03/30/1982000775/justel"}