{"title-block":{"case-number":"1982-03-02/","document-number":"1982000724","full-title-fr":"2 MARS 1982. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1981 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":5919,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,5,15],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1982,3,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1981 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/03/02/1982000724/justel"}