{"title-block":{"case-number":"1982-04-15/02","document-number":"1982000678","full-title-fr":"15 AVRIL 1982. _ Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs.","modifies":["1982000678"],"page-number":5464,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,5,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1982,5,6],""]],"title-date":[1982,4,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/04/15/1982000678/justel"}