{"title-block":{"case-number":"1982-04-15/03","document-number":"1982000667","full-title-fr":"15 AVRIL 1982. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":["1979030803"],"page-number":5432,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,5,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1982,4,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/04/15/1982000667/justel"}