{"title-block":{"case-number":"1982-04-03/01","document-number":"1982000572","full-title-fr":"3 AVRIL 1982. - Arrêté royal d'exécution de l'article 12, alinéa premier de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par ARW 1996-07-18/30, art. 11, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1982 et mise à jour au 31-12-2010)","modifies":[],"page-number":4534,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,4,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1982,4,16],""]],"title-date":[1982,4,3],"title-fr":"Arrêté royal d'exécution de l'article 12, alinéa premier de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par ARW 1996-07-18/30, art. 11, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1982 et mise à jour au 31-12-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/04/03/1982000572/justel"}