{"title-block":{"case-number":"1982-03-05/","document-number":"1982000556","full-title-fr":"5 MARS 1982. -  ARRETE ROYAL mettant une somme de 56 800 000 francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques en vue du financement d'une part d'une allocation complémentaire a l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires et d'autre part de certains projets d'installation solaire expérimentale","modifies":[],"page-number":4407,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,4,14],"source":"Premier Ministre","starts":[],"title-date":[1982,3,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL mettant une somme de 56 800 000 francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques en vue du financement d'une part d'une allocation complémentaire a l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires et d'autre part de certains projets d'installation solaire expérimentale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/03/05/1982000556/justel"}