{"title-block":{"case-number":"1982-03-08/","document-number":"1982000457","full-title-fr":"8 MARS 1982. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section 31, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année 1981 destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":3611,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,3,30],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1982,3,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section 31, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année 1981 destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/03/08/1982000457/justel"}