{"title-block":{"case-number":"1982-03-10/","document-number":"1982000429","full-title-fr":"10 MARS 1982. -  ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant a la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":[],"page-number":3355,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,3,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1982,3,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant a la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/03/10/1982000429/justel"}