{"title-block":{"case-number":"1982-03-04/","document-number":"1982000415","full-title-fr":"4 MARS 1982. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupes par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs","modifies":[],"page-number":3288,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,3,24],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1982,3,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupes par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/03/04/1982000415/justel"}