{"title-block":{"case-number":"1981-12-16/09","document-number":"1982000335","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 16-01-2007)","modifies":[],"page-number":2477,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,3,5],"source":"Coopération au Développement - Finances","starts":[[[1982,3,5],""]],"title-date":[1981,12,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 16-01-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/12/16/1982000335/justel"}