{"title-block":{"case-number":"1982-02-02/","document-number":"1982000304","full-title-fr":"2 FEVRIER 1982. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances","modifies":[],"page-number":2221,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,2,27],"source":"Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones","starts":[],"title-date":[1982,2,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/02/02/1982000304/justel"}