{"title-block":{"case-number":"1982-01-26/","document-number":"1982000269","full-title-fr":"26 JANVIER 1982. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaires 1981 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation","modifies":[],"page-number":1930,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,2,23],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1982,1,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaires 1981 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/01/26/1982000269/justel"}