{"title-block":{"case-number":"1981-12-16/","document-number":"1982000263","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1981. -  ARRETE ROYAL relatif au congé à accorder aux membres du personnel subsidié des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, pour exercer une fonction dans un cabinet ministériel","modifies":[],"page-number":1923,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,2,23],"source":"Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française","starts":[],"title-date":[1981,12,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif au congé à accorder aux membres du personnel subsidié des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, pour exercer une fonction dans un cabinet ministériel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/12/16/1982000263/justel"}