{"title-block":{"case-number":"1981-07-20/","document-number":"1982000150","full-title-fr":"20 JUILLET 1981. -  LOI portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en matière d'opérations métrologiques, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 23 septembre 1977","modifies":[],"page-number":1050,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,2,6],"source":"Affaires étrangères","starts":[],"title-date":[1981,7,20],"title-fr":"LOI portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en matière d'opérations métrologiques, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 23 septembre 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1981/07/20/1982000150/justel"}