{"title-block":{"case-number":"1981-11-12/30","document-number":"1982000138","full-title-fr":"12 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 08-12-2021)","modifies":[],"page-number":892,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1981/11/12/1982000138_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1982,2,4],"source":"Communications","starts":[[[1982,4,5],""]],"title-date":[1981,11,12],"title-fr":"Arrêté royal concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 08-12-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/11/12/1982000138/justel"}