{"title-block":{"case-number":"1982-01-12/","document-number":"1982000134","full-title-fr":"12 JANVIER 1982. -  ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":884,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,2,4],"source":"Classes Moyennes","starts":[],"title-date":[1982,1,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/01/12/1982000134/justel"}