{"title-block":{"case-number":"1981-12-16/","document-number":"1982000105","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1981. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.01 du budget du Ministère des Finances pour 1981 et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de la hausse éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":689,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,1,29],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1981,12,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.01 du budget du Ministère des Finances pour 1981 et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de la hausse éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/12/16/1982000105/justel"}