{"title-block":{"case-number":"1982-01-13/01","document-number":"1982000072","full-title-fr":"13 JANVIER 1982. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1980 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve.","modifies":[],"page-number":410,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,1,21],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1981,1,1],""]],"title-date":[1982,1,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1980 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/01/13/1982000072/justel"}