{"title-block":{"case-number":"1981-12-16/04","document-number":"1982000051","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1982 et mise à jour au 23-06-1999)","modifies":[],"page-number":303,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,1,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1982,1,16],""]],"title-date":[1981,12,16],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1982 et mise à jour au 23-06-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/12/16/1982000051/justel"}