{"title-block":{"case-number":"1981-08-06/31","document-number":"1981900006","full-title-fr":"6 AOUT 1981. _ Arrêté ministériel complétant pour la Communauté flamande, l'arrêté ministériel fixant les éléments constitutifs et les modalités d'octroi du prix provisionnel, prévu à l'article 23bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics.","modifies":["1981900006"],"page-number":16070,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,12,22],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1981,1,1],""]],"title-date":[1981,8,6],"title-fr":"Arrêté ministériel complétant pour la Communauté flamande, l'arrêté ministériel fixant les éléments constitutifs et les modalités d'octroi du prix provisionnel, prévu à l'article 23bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/08/06/1981900006/justel"}