{"title-block":{"case-number":"1981-11-17/","document-number":"1981900002","full-title-fr":"17 NOVEMBRE 1981. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 154.04,2e alinéa,de l'annexe à l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique","modifies":[],"page-number":14774,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,11,24],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1981,11,17],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 154.04,2e alinéa,de l'annexe à l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/11/17/1981900002/justel"}