{"title-block":{"case-number":"1981-11-12/01","document-number":"1981111250","full-title-fr":"12 NOVEMBRE 1981. -  Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles les caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées","modifies":["1969082502"],"page-number":14951,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,11,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1981,11,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles les caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/11/12/1981111250/justel"}