{"title-block":{"case-number":"1981-07-28/30","document-number":"1981072850","full-title-fr":"28 JUILLET 1981. -  LOI portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 03-04-2024)","modifies":[],"page-number":16533,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1981/07/28/1981072850_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1983/12/30_1.pdf#Page79","publication-date":[1983,12,30],"source":"Affaires étrangères","starts":[[[1984,1,10],""]],"title-date":[1981,7,28],"title-fr":"LOI portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 03-04-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1981/07/28/1981072850/justel"}