{"title-block":{"case-number":"1981-05-04/","document-number":"1981050411","full-title-fr":"4 MAI 1981. -  ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume","modifies":[],"page-number":7092,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,6,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1981,5,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/05/04/1981050411/justel"}