{"title-block":{"case-number":"1981-12-04/","document-number":"1981002305","full-title-fr":"4 DECEMBRE 1981. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 1979, concernant l'octroi d'une prépension anticipée à certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement","modifies":[],"page-number":16370,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,12,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1981,12,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 1979, concernant l'octroi d'une prépension anticipée à certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/12/04/1981002305/justel"}