{"title-block":{"case-number":"1981-11-30/","document-number":"1981002262","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1981. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration","modifies":[],"page-number":16218,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,12,29],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1981,11,30],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/11/30/1981002262/justel"}