{"title-block":{"case-number":"1981-11-05/","document-number":"1981002135","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 1981. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1981","modifies":[],"page-number":15335,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,12,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1981,11,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1981"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/11/05/1981002135/justel"}