{"title-block":{"case-number":"1981-11-05/","document-number":"1981002090","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982","modifies":[],"page-number":15014,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,11,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1981,11,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/11/05/1981002090/justel"}