{"title-block":{"case-number":"1981-10-20/","document-number":"1981002080","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1981. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses à résulter des mesures sociales en faveur des moins favorisés, inscrit à l'article 01.04, section 32, Titre I du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1980","modifies":[],"page-number":14954,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,11,26],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1981,10,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses à résulter des mesures sociales en faveur des moins favorisés, inscrit à l'article 01.04, section 32, Titre I du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1980"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/10/20/1981002080/justel"}