{"title-block":{"case-number":"1981-09-10/32","document-number":"1981002026","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la peste porcine africaine ; voir AR 2004-03-19/39, art. 60 ;  En vigueur :  01-04-2004) (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1990 et mise à jour au 11-08-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1990 et mise à jour au 11-07-2014)","modifies":["1968061801"],"page-number":14238,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,11,11],"source":"Agriculture","starts":[[[1981,11,11],""]],"title-date":[1981,9,10],"title-fr":"Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la peste porcine africaine ; voir AR 2004-03-19/39, art. 60 ; En vigueur : 01-04-2004) (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1990 et mise à jour au 11-08-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1990 et mise à jour au 11-07-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/09/10/1981002026/justel"}