{"title-block":{"case-number":"1981-09-25/30","document-number":"1981002005","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal constatant que la recherche d'un site-réservoir souterrain dans la région de Loenhout a donné des résultats favorables et que ce site-réservoir offre les garanties nécessaires contre les risques connus, et fixant les conditions pour l'exploitation de ce site-réservoir par la S.A. Distrigaz.","modifies":[],"page-number":14107,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,11,7],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1981,11,17],""]],"title-date":[1981,9,25],"title-fr":"Arrêté royal constatant que la recherche d'un site-réservoir souterrain dans la région de Loenhout a donné des résultats favorables et que ce site-réservoir offre les garanties nécessaires contre les risques connus, et fixant les conditions pour l'exploitation de ce site-réservoir par la S.A. Distrigaz."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/09/25/1981002005/justel"}