{"title-block":{"case-number":"1981-10-05/30","document-number":"1981001974","full-title-fr":"5 OCTOBRE 1981. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs","modifies":[],"page-number":13884,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,10,31],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1981,10,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/10/05/1981001974/justel"}