{"title-block":{"case-number":"1981-10-22/","document-number":"1981001969","full-title-fr":"22 OCTOBRE 1981. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section 31, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année 1980 destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":13877,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,10,31],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1981,10,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section 31, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année 1980 destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/10/22/1981001969/justel"}