{"title-block":{"case-number":"1981-10-08/31","document-number":"1981001949","full-title-fr":"8 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : art. 50, 51, 51/1, 69 terdecies, N3quater, N19, N20, N21 modifiés avec effet à une date indéterminée par <AR 2023-12-12/15, art. 2-4, 8-10, 12-15, 084;  En vigueur :   indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1990 et mise à jour au 17-08-2026)","modifies":[],"page-number":13740,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1981/10/08/1981001949_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1981/10/27_1.pdf#Page8","publication-date":[1981,10,27],"source":"Justice","starts":[[[1981,10,27],""]],"title-date":[1981,10,8],"title-fr":"Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : art. 50, 51, 51/1, 69 terdecies, N3quater, N19, N20, N21 modifiés avec effet à une date indéterminée par <AR 2023-12-12/15, art. 2-4, 8-10, 12-15, 084; En vigueur : indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1990 et mise à jour au 17-08-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/10/08/1981001949/justel"}