{"title-block":{"case-number":"1981-07-06/","document-number":"1981001945","full-title-fr":"6 JUILLET 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 28 décembre 1972, relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur, modifié pour la Région wallonne par l'arrêté royal du 27 décembre 1979","modifies":[],"page-number":13735,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,10,27],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1981,7,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 28 décembre 1972, relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur, modifié pour la Région wallonne par l'arrêté royal du 27 décembre 1979"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/07/06/1981001945/justel"}