{"title-block":{"case-number":"1981-09-21/","document-number":"1981001885","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 1981. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1981 au \"Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération\"","modifies":[],"page-number":13102,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,10,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1981,9,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1981 au \"Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/09/21/1981001885/justel"}